ART. 38	N°II-1829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1829
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Investissements d’avenir »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	1 000 000	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 421. Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche, action 04. Soutien des grandes universités de recherche vers le programme 423. Accélération de la modernisation des entreprises, action 07. Fonds à l’internationalisme des PME.
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Ce transfert est symbolique. Il est ainsi opéré parce que les amendements déposés dans les missions ministérielles ne permettent pas d’augmenter un budget sans opérer un transfert d’argent.
Il s’agit d’augmenter cette enveloppe « Fonds à l’internationalisme des PME » pour soutenir les PME héraultaises, entre autre, qui seront pénalisées par la mise en place d’une surtaxe de 25 % sur les vins français aux États-Unis.