APRÈS ART. 78	N°II-1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1832
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la proposition de création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Ce rapport évaluera le principe, l’intérêt, les impacts et les modalités de mise en œuvre concrète d’une telle allocation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer la possibilité, l’intérêt et les conditions nécessaires à l’instauration d’une allocation d’autonomie pour les jeunes.
De plus en plus de jeunes ont recours à des prêts bancaires pour financer leurs études et leurs frais quotidiens et beaucoup enchaînent les temps-partiels précaires et épuisants qui mettent à mal le bon déroulement de leurs études.
Cette double-évolution est le symptôme d’une société qui ne parvient pas à rendre effectif le principe d’égalité républicaine face à l’instruction et à la réussite professionnelle et qui détourne de l’enseignement supérieur les jeunes issu-e-s des milieux les plus modestes.
Pour mettre un terme à la précarisation grandissante de ces conditions de vie et d’étude des jeunes, l’allocation d’autonomie semble être un système plus efficace que le système de bourses actuel, et apporterait une réponse à la fois concrète, symbolique et républicaine forte au problème des inégalités face aux études.
Un rapport d’information permettrait d’évaluer les coûts réels d’une telle mesure, le besoin qui s’en fait ressentir dans la société française, et d’en comparer les effets potentiels par rapport au système actuel.
Le modèle d’allocation d’autonomie que nous proposons avec la France insoumise serait d’un montant de 800 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources, avec un maintien du système actuel de bourses pour les cursus supérieurs à 3 ans. 
D’autres modèles pourraient néanmoins être envisagés, comparés et proposés dans ce rapport, avec pour finalité de proposer la formule la plus efficace et utile pour l’intérêt général.
Cette allocation représenterait alors une première étape essentielle vers l’autonomie, qui permettra aux jeunes étudiant-e-s de ne pas être refréné-e-s dans la construction de leur avenir pour des raisons financières ou de milieu social d’origine, d’éviter de se retrouver dans des situations familiales où leurs études représentent un poids pour les autres, et de construire plus sereinement leur indépendance financière et leur autonomie en tant qu’individus et que citoyen-ne-s.