ART. 38	N°II-1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1859
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	538 150 735	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Développement du service civique(ligne nouvelle)	538 150 735	0	
TOTAUX	538 150 735	538 150 735	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme portant sur le développement du service civique, qui serait doté de 538,15 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 Jeunesse et la vie associative.
Ce nouveau programme reprend  les moyens de l’action 4 du programme 163 sur le développement du service civique, qui atteignent 508,15 millions d’euros, et les majore de 30 millions d’euros.
Cette augmentation des crédits pour le service civique pourra être réalisée en supprimant les crédits de l’action 4 du programme 163 et en ramenant à 0 les crédits inscrits au titre du service national universel sur l’action 6 du programme 163. Il semble en effet préférable de poursuivre la dynamique engagée sur le service civique, qui favorise l’engagement des jeunes dans la durée et fonctionne très bien, plutôt que de financer le service national universel, dont le déploiement ne nous semble pas correspondre aux besoins et attentes de la jeunesse.