ART. 38	N°II-1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1867
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	25 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	25 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits du programme Sport, sur son action 1, à hauteur de 25 millions d’euros afin de financer l’expérimentation d’un Pass Sport, conçu sur le modèle du Pass Culture actuellement déployé par le ministère de la culture. Les crédits nécessaires à cette expérimentation, qui concernerait 50 000 jeunes volontaires, seraient prélevés sur l’action 6, correspondant au service national universel, du programme 163.
La sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique. En 2017, la Fédération française de cardiologie indiquait qu’en 40 ans, les 9‑16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971.
Le Pass sport aurait pour objectifs de lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi que de démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible par une application et ouvert aux 14‑20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4ème (13‑14 ans), le passage du collège au lycée (15‑16 ans) et le passage dans l’enseignement supérieur (17‑18 ans).
Ce Pass Sport consisterait en un crédit de 500 euros dédié à la prise de licences, à l’achat de petit matériel (vêtements, chaussures…), à l’accès à des équipements sportifs (piscine, patinoire…) ainsi qu’à des animations sportives hors périodes scolaires. Sa mise en place serait progressive ; la phase d’expérimentation que l’amendement propose de financer précèderait une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an.
Il devrait permettre de répondre à l’objectif ambitieux de développement des pratiques fixé par les pouvoirs publics, à savoir compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024, et constituerait un outil concret dans la perspective de l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.