ART. 78	N°II-1871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1871
présenté par
M. Cazeneuve et M. Jerretie
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ARTICLE 78
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. – À la première phrase de l’alinéa 43, après la deuxième occurrence du mot :
« communes »,
insérer les mots :
« et circonscriptions ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de la même phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.