ART. 78	N°II-1873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1873
présenté par
M. Cazeneuve et M. Jerretie
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ARTICLE 78
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« du [...] de l’article »
la référence :
« IX de l’article 25 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.