ART. 38	N°II-1879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1879
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Anato, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Bois, M. Blanchet, M. Buchou, M. Cazenove, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Janvier, M. Julien-Laferrière, Mme O’Petit, M. Poulliat, M. Masséglia, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Vignal et M. Zulesi
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	300 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	300 000	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 0,3 million d’euros en vue de financer une enquête annuelle dédiée à l’évaluation de l’impact social du sport. Il apparait aujourd’hui indispensable d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs en mesurant leurs coûts et leurs bénéfices réels pour la société.
Dans son étude annuelle publiée il y a quelques jours, le Conseil d’État dénonce, malgré son omniprésence dans la société, le manque de données statistiques dans le sport. En effet, l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), dont le travail doit être salué, est, de tous les services statistiques ministériels, celui dont les effectifs sont les plus réduits. C’est pourquoi le Conseil d’Etat recommande de renforcer les moyens consacrés à la production de statistiques relatives au sport, pour mieux en apprécier le poids économique tout en observant l’évolution des
pratiques.
Une évaluation scientifique des effets directs et indirects du sport sur les principaux enjeux où il exerce une influence comme la cohésion sociale, l’employabilité, l’éducation et formation, l’égalité femmes-hommes, la santé, ou encore au niveau du développement des infrastructures et de l’attractivité des territoires.
Ainsi, financer l’évaluation de l’impact social du sport permettrait de renseigner précisément les pouvoirs publics sur les externalités positives attendues d’un événement ou d’une politique publique et d’en évaluer les bénéfices au service de l’intérêt général.
Dans un contexte où notre pays va continuer de recevoir de nombreux événements sportifs (Coupe du Monde de rugby en 2023, JOP 2024), pouvoir évaluer l’impact social du sport permettrait de présenter un contenu pertinent à la notion d’héritage qui doit faire l’objet d’un suivi concret pour aboutir à des conséquences positives.
Cet amendement propose donc de transférer 0.3M du programme 350 (précisément de l’action n° 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques ») vers le programme 219 (précisément vers l’action numéro 1 « « Promotion du sport pour le plus grand nombre »).
Ces transferts de crédits permettront de financer une enquête nationale sur « l’impact social du sport en France » en quadruplant les crédits alloués à l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) pour atteindre 0.4M. Dans un souci de rationalisation, ces crédits permettront d’élargir le cahier des charges de l’enquête annuelle déjà existante sur la pratique sportive en France une enquête à l’impact social de ces pratiques sportives.
Ces transferts de crédits, raisonnables au niveau de leurs montants, permettront d’établir un outil efficace en vue du développement du sport pour le plus grand nombre.