ART. 38	N°II-188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-188
présenté par
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	2 000 000	0	
Recherche spatiale	0	2 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 2 millions d’euros à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques.
D’après les derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Santé, on constate entre 2017 et 2018 une augmentation importante du nombre de nouveaux cas de maladie de Lyme en France (104 cas pour 100 000 habitants en 2018 contre 69 cas pour 100 000 en 2017), soit près de 70 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018.
Dans le même temps, de nombreux patients font état de difficultés rencontrées dans le diagnostic, la prise en charge et le traitement de leur maladie.
Il apparaît donc aujourd’hui primordial d’accroître le financement public dédié à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques.
Dans le prolongement de l’axe stratégique 5 « Mobiliser la recherche sur les maladies transmissibles par les tiques » du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques lancé en 2016, cet amendement vise à renforcer l’effort de recherche dédié à ces maladies de 2 millions d’euros.  
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
Une augmentation de 2 000 000 € en AE et CP de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
Une diminution de 2 000 000 € en AE et CP de l’action 07 « Développement des satellites de météorologie » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (ceci est notre gage).