ART. 78	N°II-1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1881
présenté par
Mme Pires Beaune
------------
ARTICLE 78
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.