ART. 38	N°II-1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1890
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’aide aux associations(ligne nouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de transférer 30 millions d’euros du financement du SNU vers la création d’un fonds de soutien aux associations. 
Les dons des particuliers et des entreprises aux associations s’élèvent à 7,5 milliards d’euros par an. Bien que Monsieur Gabriel Attal se soit félicité mercredi 30 octobre en commission que le travail des restos du cœur évite à l’État un coût de 200 millions d’euros par an, l’importance de ces montants ne fait ne fait que révéler l’incapacité de l’État à assurer l’intérêt général pour ses citoyens. Les associations, contraintes de compenser ces insuffisances, souffrent par ailleurs des réformes fiscales injustes mises en place depuis le début du quinquennat : baisse des contrats aidés, hausse de la CSG, prélèvement à la source… De plus, la simple transformation de l’ISF en IFI a fait baisser de 150 millions d’euros les ressources des fondations en 2018 : les contribuables qui ne payent plus l’ISF sont moins incités à donner qu’avant, puisqu’ils ne bénéficieront plus de réduction sur cet impôt. Cette année, la baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de deux millions d’euros de dons met en danger 400 millions d’euros pour ces associations. 
Or, alors que les mesures du Gouvernement assèchent successivement les sources de financement privées des associations, aucune compensation n’est envisagée. Ainsi, bien que sur le fond nous ne soyons pas opposés au rabotage de cette niche fiscale, cet amendement vise justement à appeler l’État à contrebalancer ces pertes potentielles pour les associations par des financements plus directs pour ces dernières, via la création d’un fonds de soutien aux associations.
Elle pourrait être impulsée par le transfert des fonds destinés au financement du Service National Universel, dont la phase test se résume à une succession d’incidents : insolations de 28 jeunes liées d’après la préfecture à « l’émotion », pompes en guise de punition, présentation de Pétain comme le « vainqueur de Verdun », humiliations de volontaires par les encadrants, simulation d’une fusillade en pleine nuit… Ces crédits feraient certainement l’objet d’une meilleure allocation s’ils permettaient de financer les associations.
C’est pourquoi, nous proposons de transférer 30 millions d’euros du financement du SNU vers la création d’un fonds de soutien aux associations.
Pour cela, cet amendement d’appel prévoit un transfert de 30 millions d’euros entre l’action 6 du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et l’action 1 d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associations ».