APRÈS ART. 78	N°II-1987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1987
présenté par
Mme Abba
à l’amendement n°II-860 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de cinq ans, l’attribution individuelle est doublée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose de doubler pendant cinq ans le montant de la dotation « cœur de parc » pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de cinq ans.
Il s’agit d’accompagner les communes nouvellement incluses dans le cœur d’un parc national, afin qu’elles puissent s’approprier pleinement le projet de territoire contenu dans la charte et qu’elles participent à la mise en œuvre de cette dernière. Cette disposition vise à ce que l’intégration en cœur de parc ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une opportunité de s’investir dans un projet fort en faveur de la biodiversité et de la valorisation des patrimoines locaux.