APRÈS ART. 76	N°II-1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1990
présenté par
M. Serva
à l’amendement n°II-1587 de Nilor Jean-Philippe
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APRÈS L’ARTICLE 76
Mission « Outre-mer »
Après le mot : 
« augmenter »,
insérer les mots : 
« , dans les départements d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.