ART. 47	N°II-1998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1998
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 47
À l’alinéa 23, substituer à la seconde occurrence du mot :
« a »
le mot :
« présente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.