ART. 79	N°II-20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-20
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 79
Mission « Travail et emploi »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Premier ministre s’est engagé le 24 septembre dernier à retirer cette mesure soulevant une opposition légitime. Cet amendement a pour objet de veiller au respect de cet engagement du Gouvernement.