ART. 48	N°II-2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2006
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 48
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« suivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.