ART. 52	N°II-2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2016
présenté par
M. Giraud
------------
ARTICLE 52
À l’alinéa 102, après la seconde occurrence du mot :
« réalisées »,
insérer les mots :
« au cours de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.