ART. 52	N°II-2036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2036
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 52
Compléter l’alinéa 86 par les mots :
« et la seconde occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.