ART. 38	N°II-215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-215
présenté par
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	50 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de sanctuariser 50 M euros pour le plan vélo annoncé au bénéfice de l’ADEME. Il s’agit, notamment, de mobiliser les moyens effectivement nécessaires pour que la part modale du vélo atteigne l’objectif fixé par le Gouvernement de 9 % à l’horizon 2024.
Cet amendement n’est pas parfait en ce qu’il prélève un budget de 50 M de l’action n° 52 « Transport aérien » à hauteur de 15 M et de l’action n° 04 « Routes - Entretien » à hauteur de 35 M du programme 203 relatif aux infrastructures, en faveur de l’action n° 12 relative au financement de l’ADEME du programme 181 « prévention des risques ». Aussi, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Outre les importantes retombées économiques attendues du développement de ce mode de transport, ce sont surtout les retombées en matière de santé publique qui sont considérables. Compte tenu de la sédentarité croissante de la population et des risques de maladies notamment cardiovasculaires qui en résultent, l’alliance d’un mode de déplacement avec une activité physique régulière est en enjeu majeur pour notre société.