APRÈS ART. 78	N°II-2230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°II-2230
présenté par
M. Aviragnet
à l’amendement n°II-2155 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 78
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale