ART. 49	N°II-2254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2254
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 49
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit « de modifier les modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit d’impôt recherches (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) en abaissant le taux  de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 % ».
Les activités de recherche et d’innovation seront fragilisées par cette baisse de crédit d’impôt. Il convient dès lors de supprimer cet article.