ART. 50	N°II-2255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2255
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 50
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement porte un coup au  mécénat. Or le mécénat d’entreprise représentait 2 milliards d’euros, en 2017. Cette somme vient précisément pallier les déficiences de l’État.
« On constate ainsi que le trio de tête des secteurs les plus soutenus par les mécènes (en termes de budget) reste inchangé. Le domaine du social (qui comprend notamment l’aide à la création d’emploi, la défense des droits et l’aide à l’entreprenariat social) demeure en haut du classement, représentant 28 % des dépenses de mécénat. Suit le secteur culture/patrimoine qui augmente fortement (le budget alloué passant de 15 % à 25 % entre 2015 et 2017) puis celui de l’éducation, en augmentation lui aussi (passant de 14 % à 23 %). »
Quid de ces secteurs et de la baisse de leur budget quand cet article sera adopté ?
D’autre part, « 89 % des entreprises soutiennent des projets au niveau local ou régional ». Avec cet article, le Gouvernement contribue à pénaliser les territoires.