ART. 38	N°II-2321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2321
présenté par
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	1 174 610	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 174 610	
TOTAUX	1 174 610	1 174 610	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’indique l’annexe budgétaire en page 133, « dans le champ du spectacle vivant, l’action de l’État vise à articuler les objectifs suivants […] : accroître le soutien à la création ; faciliter l’accès du public (notamment le public jeune) aux œuvres sur l’ensemble du territoire ; favoriser la structuration des professions du secteur du spectacle vivant ». 
Les crédits alloués à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant diminuent pourtant de plus d’1 million d’euros dans ce budget par rapport à 2019.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de ramener les crédits en faveur de la création, de la production et de la diffusion du spectacle vivant à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
Une augmentation de 1 174 610 € en AE et CP de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
Une diminution de 1 174 610 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est notre gage).