ART. 38	N°II-234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-234
présenté par
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	10 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de de la mobilité durables » afin de soutenir le volet « recherche » du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique présenté en juin 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire (mesure 14).
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement adopté en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire afin de garantir au moins une partie du financement du plan Hydrogène pour 2020.
Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 10 M€ de l’action n° 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».