APRÈS ART. 75	N°II-2345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2345
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la deuxième édition du loto du patrimoine, en évaluant les effets de la privatisation de la Française des Jeux sur l’opération.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le loto du patrimoine connaît sa deuxième année. Lors de la première année, les députés Michel LARIVE et Sophie METTE ont rendu un rapport parlementaire sur une première évolution. Cette mission a permis de rendre des premières conclusions. Nous souhaiterions qu’un second rapport soit réalisé en analysant les évolutions lors de cette deuxième édition et en interrogeant les conséquences actuelles et à venir de la privations de la Française des Jeux sur l’opération « loto du patrimoine ».