ART. 43	N°II-236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-236
présenté par
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 43
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 878 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 763 »
le nombre :
« 6 773 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’opérateur Météo-France perd près de 100 ETPT par an depuis 2017 comme le prévoit le Contrat d’objectifs et de performance 2017‑2021 (dont 95 ETPT sur 2020). Cette évolution exerce une
pression préoccupante sur les salariés et sur l’efficacité des services, dans un contexte où leur expertise et leurs travaux représentent une ressource indispensable pour notre pays, au vu des
enjeux climatiques notamment.
Cet amendement bascule 10 ETPT du Programme « Infrastructures et services de transport », sur les effectifs de la Société du Grand Paris, vers le programme « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » afin de réhausser de 10 ETPT le plafond d’emplois de Météo-France. Par ailleurs, cet amendement d’appel vise également à ouvrir la discussion sur le niveau du budget de fonctionnement de Météo-France pour accompagner au mieux l’opérateur dans sa réorganisation interne (regroupement des sites, optimisation du fonctionnement, etc.).