ART. 49	N°II-24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-24
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 49
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le crédit d’impôt recherche est un instrument formidable de soutien à l’innovation dans notre pays. C’est un dispositif fiscal dont le succès fait l’objet d’un consensus. Il serait malvenu de le raboter et d’en amoindrir l’efficacité pour des raisons budgétaire. En ce sens, il ne nous apparait pas souhaitable de réduire le champ des dépenses de fonctionnement qui y sont éligible. C’est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.