ART. 50	N°II-2422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2422
présenté par
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 50
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« difficulté »
insérer les mots :
« , qui concourent à titre principal à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le cadre du mécénat environnemental, qu’il convient d’encourager. Il ne représente aujourd’hui en effet que 7 % du budget du mécénat d’entreprise.