ART. 38	N°II-2428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2428
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de reconduire le budget voté dans la loi de finances 2019 relatif à l’expérimentation du Pass Culture. Il propose par ailleurs de réaffecter l’augmentation prévue par le Gouvernement à l’entretien des cathédrales de notre pays ainsi qu’à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le dispositif du Pass Culture, voulu par le Président de la République, a fait l’objet d’une expérimentation dans quatorze départements pendant 9 mois.
Selon plusieurs articles de presse parus au début du mois de novembre, les résultats seraient, à tout le moins, décevants : seulement 25.000 jeunes de 18 ans auraient eu recours à ce dispositif, avec une utilisation d’un cinquième du crédit de 500 euros pour des dépenses culturelles.
S’il y a de bonnes nouvelles, comme le fait que le livre arrive en tête des achats, il apparaît que ceux-ci seraient plutôt des achats purement scolaires, transformant le Pass Culture en alternative à l’allocation de rentrée scolaire.
Selon ces différents articles de presse, « à la fin de l’été, 1 million d’euros avait ainsi été dépensé “grâce” au Pass Culture. Ce qui est peu pour un dispositif qui pèse tout de même 34 millions d’euros dans le budget 2019… »
Par ailleurs, au regard de ce bilan très nuancé, les interrogations sur la hauteur des rémunérations des dirigeants de la Société par actions simplifiées, détenue à 70% par l’Etat et 30% par la Caisse des dépôts et consignations, incitent à la prudence budgétaire et à une réflexion approfondie sur l’avenir de ce dispositif.
Le présent amendement propose donc, conformément aux orientations et priorités stratégiques mises en avant par le Directeur général des patrimoines, dans la Présentation stratégique du projet annuel de performances du programme 178 « Patrimoine », de réaffecter les 10 millions supplémentaires envisagés par le Gouvernement pour augmenter les crédits pour les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la Culture tels que les 87 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux, ainsi qu’au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l’incendie qui a détruit en totalité la couverture et la charpente des parties hautes (nef, transept, chœur) et la flèche le 15 avril 2019.
En effet, pour les premiers bâtiments, le plan de mise en sécurité des cathédrales prévu par le Gouvernement pour renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments n’est actuellement doté que de 2 millions d’euros, ce qui est notoirement insuffisant pour éviter de nouveaux incendies. En effet, un audit des installations électriques et des mesures de lutte contre les incendies, ainsi qu’une remise à niveau concernant autant les équipements de détections, les procédures de sécurité, que les moyens mis à disposition des pompiers, notamment par les collectivités locales, dépassera certainement le montant initialement prévu par le Gouvernement.
Enfin, selon l’Observatoire du Patrimoine Religieux, la collecte réalisée en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’aurait atteint que 616 millions d’euros sur le milliard des promesses.
Alors que les travaux « d’urgence », liés à la sécurisation du site, ne sont pas terminés et ne devraient pas l’être avant le milieu de l’année 2020, de réels dangers pèsent toujours sur l’édifice. Dans un récent entretien à la presse, M. Philippe VILLENEUVE, architecte en chef des Monuments historiques chargé de la cathédrale, a notamment évoqué les travaux de consolidation de démontage de « l’ancien » échafaudage, qui devrait être achevé début 2020, ainsi que ceux de consolidation des voutes, alors que la météo pourrait fragiliser encore l’édifice.
Ainsi, des doutes subsistent sur la suffisance de cette collecte au regard du coût à venir des travaux. Aussi, il paraît prudent de prévoir dans le projet de loi de Finances pour 2020 une réserve pour le cas où l’Etat, en sa qualité de propriétaire, soit dans la nécessité d’abonder une partie des futurs et urgents travaux.