ART. 38	N°II-2438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2438
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	2 000 000	
Assemblée nationale	2 000 000	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avions déjà dénoncé les années passées la hausse du budget de l’Élysée. Le budget 2020 est encore en augmentation à 105 millions d’euros !
Cette nouvelle augmentation de budget ne nous semble pas nécessaire quand par ailleurs le gouvernement mène une politique austéritaire. Nous proposons que ces fonds soient reversés par fonds de concours à ceux qui souffrent le plus de la politique d’austérité budgétaire du Gouvernement, en abondant le budget de l’aide alimentaire.
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir un peu de justice sociale dans ce budget 2019. Ainsi, ces 2 millions d’euros seront, par transfert budgétaire, redéployés sur la dotation Assemblée nationale. Par un mécanisme de don (qui sera comptabilité ultérieurement en tant que fonds de concours, au titre de l’exercice budgétaire 2019), l’Assemblée nationale pourra ainsi donner ces 2 millions d’euros à ceux qui souffrent le plus de la politique austéritaire du Gouvernement, notamment les bénéficiaires de l’aide alimentaire.
II est donc proposé que ces 2 millions d’euros soient donnés à l’aide alimentaire assurée par L’État (et donc à l’ action 14 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »).