ART. 38	N°II-2452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2452
présenté par
Mme Mette, M. Berta, Mme Essayan, M. Lainé, M. Garcia et Mme Poueyto
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	1 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. L’objectif de cet amendement est de redonner l’envie de fréquenter les centres-bourgs, d’y vivre.
En effet restaurer l’attractivité des centres-bourgs, demande des actions fortes sur l’habitat afin notamment de résorber la vacance et les situations d’insalubrité, mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité (Postes, cinéma, etc …), sur l’offre d’équipements adaptée, sur l’offre culturelle et touristique à travers l’animation culturelle et la valorisation du patrimoine bâti et paysager, sur la mobilité, l’accessibilité, le développement économique, la desserte numérique, ou encore à conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dans les campagnes et les zones périurbaines.
Cela passe donc par une action complète et combinée sur tous les leviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitants des centres-bourgs mais également des bassins de vie, de réduire la désertification des centres villes des territoires ruraux et ainsi contribuer à la cohésion sociale des territoires, à leur mise en valeur et à leur attractivité.
Ainsi il convient de mener une politique ambitieuse. Or le budget de cette action n°2 n’évoluant pas depuis 2018, réussir à donner un nouveau souffle nécessite de redéployer des crédits au bénéfice de cette action.
L’action “fonctions de soutien de ministère”, en particulier concernant l’immobilier doit être rationalisée pour pouvoir dégager des fonds. Le ministère doit s’engager dans un processus de réduction des coûts, en particulier immobilier, mais aussi de dépenses de fonctionnement. En redéployant ces crédits nous n’entravons donc pas la transmission du savoir, au contraire, cet amendement protège notre patrimoine et assure un accès à tous au savoir. Cet amendement permettra juste redéployer une partie des crédits alloués en matière de dépenses d’investissement et de fonctionnement
Pour ce faire, le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des crédits de paiements dévolus à l’action n°7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour les affecter au bénéfice de l’action n°2 « Architecture et espaces protégés » portée par le programme 175 « Patrimoines »