APRÈS ART. 78	N°II-2466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°II-2466
présenté par
M. Jerretie
à l’amendement n°II-860 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de trois ans, l’attribution individuelle est doublée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît plus équilibré de doubler pou trois ans plutôt que cinq ans l’attribution de dotation au titre des nouveaux cœurs de parcs nationaux.