ART. 54	N°II-2542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2542
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
------------
ARTICLE 54
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« tiers ou d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.