ART. 57	N°II-2554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2554
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 57
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les administrations fiscale et douanière »
les mots :
« l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.