ART. 57	N°II-2568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2568
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Gaillard, M. Grau, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, M. Potterie, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas et M. Le Gendre
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ARTICLE 57
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« une »,
insérer le mot :
« première ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« six »
les mots :
« dix-huit ».
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un bilan définitif de l’expérimentation est transmis au Parlement ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés au plus tard six mois avant son terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit qu’un bilan intermédiaire soit réalisé au milieu de l’expérimentation de trois ans prévue par l’article 57, soit dix-huit mois avant son terme.