ART. 60	N°II-2588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2588
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 107, insérer l’alinéa suivant :
« M bis. – À la seconde phrase du premier alinéa du IV de l’article 1609 sexvicies, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de corriger un renvoi au 2 de l’article 287 du CGI pour tenir compte de l’ajout d’un alinéa prévu par le 2° du F du I de l’article 60.