ART. 57	N°II-2657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2657
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 57
À l’alinéa 5, après le mot :
« exerce »,
insérer les mots :
« facilement et rapidement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français sont en droit de connaître les informations collectées par l’administration fiscale et douanière. Pour cela, il convient de mettre en place un droit d’accès facile et rapide auprès de la CNIL.