ART. 50	N°II-27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-27
présenté par
M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, Mme Le Grip, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Viala, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet et M. Thiériot
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ARTICLE 50
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : 
« logement »,
insérer les mots :
« , qui procèdent à l’accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap, qui luttent contre toutes formes d’exclusion sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les associations contribuent à l’inclusion des personnes et des enfants en situation de handicap, mais aussi dans la lutte contre l’exclusion sociale, les associations sont souvent là où l’État est absent, mais pour pouvoir correctement fonctionner elles ne peuvent le faire qu’à travers le bénévolat de ses acteurs, mais aussi la générosité de ses donateurs.
Cet amendement vise à élargir la dérogation de la réduction d’impôt au taux de 60 %, pour les organismes sans but lucratif qui procèdent à l’accompagnement des personnes et des enfants en situation de handicap ou qui luttent contre l’exclusion sociale