APRÈS ART. 61	N°II-2819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2819
présenté par
M. Causse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Après l’article 302 K du code général des impôts, il est inséré un article 302 K bis ainsi rédigé :
« Art. 302 K bis. - I. - À compter du 1er janvier 2020, une taxe sur les séjours à bord de navires de croisières est due par les sociétés de transports maritimes et côtiers de passagers.
« II. - Le tarif de la taxe perçue en fonction de l’itinéraire du passager est le suivant :
« - 5 euros par passager embarqué à destination de la France, d’un autre État membre de l’union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
« - 10 euros par passager embarqué vers d’autres destinations.
« III. - Le I et le II s’appliquent à compter du 1er janvier 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant depuis la France ou y faisant escale.
Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusqu’à 5 millions d’euros, sera affecté au budget général de l’État.
Cette taxe peut être considérée comme une incitation écologique, les navires de croisière, utilisant généralement du fioul lourd et qui engendrent des externalités négatives pour l’environnement notamment en ce qui concerne la qualité de l’air des villes portuaires.