ART. 69	N°II-2830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2830
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Mélenchon, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 69
Compléter la première phrase par les mots :
« , qui représente le double de la première contribution versée lors de la mobilisation initiale de celui-ci »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 concernant la lutte contre le changement climatique. Lors du Sommet, sa seule annonce concrète avait été celle du doublement de la contribution française au Fonds vert pour le climat, soit 2 milliards d’euros. Avec 1 238 millions d’euros de dons et 310 millions d’euros de prêts, non seulement le compte n’y est pas, mais en plus la contribution française n’est pas entièrement faite de dons !
Surtout, le Fonds verts peut bien doubler, tant que 112 milliards d’euros de subventions annuelles aux énergies fossiles continuent d’être versées à l’échelle de l’UE, le budget du Fonds vert ne fait pas le poids. Globalement, en 2016, c’est un montant estimé à 825 milliards de dollars qui a été investi dans les énergies fossiles et les secteurs générant des émissions de gaz à effet de serre élevées.
La France continue ainsi à financer des secteurs « climato-incompatibles ». L’institut I4CE, dans une étude du 10 octobre dernier, estime en effet nécessaire « d’arrêter d’investir dans des équipements qui nous condamnent à émettre trop de gaz à effet de serre. Les investissements fossiles défavorables au climat ont dépassé les 67 milliards d’euros en 2018 ». Parmi ceux-ci ont compterait 63,2 milliards d’euros dans le secteur des transports.
En comparaison, les investissements publics et privés favorables au climat ont atteint 45,7 milliards d’euros. 15 à 18 milliards d’euros par an manquent ainsi à la transition française, selon l’Institut de l’économie pour le climat. Les sommes manquantes sont simples à trouver : I4CE a identifié 16 milliards d’euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles qui bénéficient aux secteurs polluants. Le Gouvernement doit réformer ces niches !
Bien que les financements français pour la transition énergétique augmentent, ils ne représentent donc qu’une goutte d’eau face à l’ampleur des efforts qui doivent être mobilisés pour le climat. C’est donc le tarissement des financement internationaux défavorables au climat qu’il faut viser, en parallèle de l’augmentation du Fonds vert.
Un nouveau paradigme économique doit émerger, l’urgence climatique nous exhortant à penser notre système économique autrement. Le greenwashing dont use régulièrement Emmanuel Macron est coupable ! Les investissements soutenant les combustibles fossiles doivent être urgemment taris et les flux réorientés au service d’une réelle transition écologique nationale, et d’une réelle solidarité internationale.