APRÈS ART. 48	N°II-2840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2840
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 30 juin 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant la création d’une écotaxe facultative sur les propriétaires de camping-cars au profit des collectivités territoriales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il ne s’agit pas de stigmatiser les camping-caristes qui représentent pour certaines zones touristiques une clientèle importante et une manière de voyager tout à fait respectable, l’impact environnemental, l’aspect imposant des véhicules en centre villes ou sur les routes sinueuses et certains mauvais comportements peuvent devenir problématiques, notamment dans les petites communes de montagne ou les zones littorales très fréquentées.
C’est la raison pour laquelle, une réflexion doit être menée pour créer une écotaxe, comportementale notamment, à destination des propriétaires de camping-cars itinérants qui pourrait être remboursée aux camping-caristes vertueux (preuve de nuitées dans aires de stationnement prévues, campings...).