ART. 50	N°II-2971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2971
présenté par
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab et M. Pupponi
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ARTICLE 50
I. – Supprimer les alinéas 4 à 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de ce projet de loi de finances (PLF) relatives à la réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes. L’objectif est de préserver les indispensables ressources financières dont bénéficient de nombreuses activités à but non-lucratif d’intérêt général.