ART. 57	N°II-3028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3028
présenté par
M. Latombe
à l’amendement n°II-2558 de Giraud Joël
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ARTICLE 57
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.