APRÈS ART. 58	N°II-3048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°II-3048
présenté par
M. Cazeneuve
à l’amendement n°II-2987 de El Haïry Sarah
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale