APRÈS ART. 72	N°II-3052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3052
présenté par
Mme Beauvais
à l’amendement n°II-2966 de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 72, insérer l’article suivant:
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 3 :
« 
8,2 %
	8,8 %
	
 »
II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 6 :
« 
0,4 %
	1 %
	
 »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prévoir une hausse de l’objectif d’incorporation dans l’essence de 0,6% en 2021 afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol -E85, grâce au succès des boitiers de conversion E85 homologués par l’Etat. 
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque que le bioéthanol réduit de 71% les émissions de CO2 par rapport à l’essence.