APRÈS ART. 59	N°II-3053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3053
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
à l’amendement n°II-2817 de Saint-Martin Laurent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :
« 28° Prévention et promotion de la santé : ce rapport présente l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à l’adoption de l’amendement n°II-1498 sur la mission « Santé » le 7 novembre dernier, le présent sous-amendement vise à ajouter la politique de prévention et de promotion de la santé à l’ensemble des « jaunes » rassemblés dans cet article unique.