APRÈS ART. 72	N°II-3091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°II-3091
présenté par
M. Dive
à l’amendement n°II-2966 de Giraud Joël
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APRÈS L’ARTICLE 72
I.    1° La dernière ligne du tableau du 3e alinéa est modifié comme suit :
 
8,2 %
	8,8 %

 
2° La quatrième ligne du tableau du 6e alinéa est modifié comme suit :
 
0,4 %
	1 %

 
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prévoir une hausse de l’objectif d’incorporation dans l’essence de 0,6% en 2021 afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’Etat.
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque Le bioéthanol européen réduit de 71% les émissions de CO2 par rapport à l’essence.