ART. 38	N°II-352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-352
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	5 374 381	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 374 381	
TOTAUX	5 374 381	5 374 381	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
De très nombreuses exploitations agricoles sont confrontées à de graves difficultés économiques menaçant directement leur survie. Il convient donc d’augmenter de manière significative les aides en faveur de leur redressement. A cet effet, il est proposé de doubler le montant affecté à l’action 22 intitulée « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du Programme 149 et de diminuer d’autant les crédits affectés à l’action 2 intitulée « Evaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du Programme 215.