ART. 38	N°II-354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-354
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	8 004 259	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	8 004 259	
TOTAUX	8 004 259	8 004 259	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la légitime aspiration d’un nombre croissant de Français à la consommation de produits de qualité, il convient d’augmenter les crédits affectés à la politique de qualité sanitaire de l’alimentation. A cet effet, il est proposé de doubler le pourcentage d’augmentation des crédits affectés à l’action 6 intitulée « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du Programme 206 et de diminuer d’autant les crédits affectés à l’action 1 intitulée « Moyens de l’administration centrale » du Programme 215.