ART. 38	N°II-456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-456
présenté par
Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	5 000 000	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	2 500 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	2 500 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » voit son budget diminué de près de 6 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Si cette baisse s’explique en partie par la diminution naturelle des effectifs bénéficiaires de la dette viagère (pensions militaires d’invalidité et retraite du combattant), il est à constater que la quasi-totalité des actions des différents programmes de la mission est également impactée par une baisse de budget, au premier chef desquels se trouve l’action n° 2 « politique de mémoire » du programme 137 « liens entre la Nation et son armée ».
En effet, le budget de cette action est en baisse drastique de plus de 31 %, soit une diminution de l’ordre de 5 millions d’euros de budget. Pourtant, la politique de mémoire est essentielle dans le cadre du renforcement du lien entre la Nation et son armée. Cette action permet notamment d’accompagner de nombreux programmes scolaires dans le cadre de l’enseignement de l’Histoire de notre pays. Cette démarche pédagogique est particulièrement importante pour que nos enfants prennent conscience que la paix n’est jamais acquise et qu’il faut toujours avoir à l’esprit les événements passés pour qu’ils ne se reproduisent pas dans le futur. De plus, elle étroitement liée à l’organisation des différentes commémorations qui sont indispensables pour toujours rappeler au peuple français les sacrifices passés de nos aïeux pour que nous puissions vivre aujourd’hui en liberté.
Enfin, il apparait également essentiel d’honorer la mémoire de nos soldats tombés à travers le monde dans les nouveaux conflits dans lesquels la France est engagée, en ayant les financements pour les commémorer dignement et pour accompagner et éduquer les plus jeunes sur ces nouvelles formes de conflits.
Cet amendement vise donc à inviter le Gouvernement à renforcer le budget de l’action n° 2 « politique de mémoire » de 5 millions d’euros, afin qu’il retrouve le niveau qu’il connaissait en 2019.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) contraint les parlementaires à diminuer les crédits d’un programme pour pouvoir augmenter ceux d’un autre. Dès lors, il n’est pas envisagé un seul instant de diminuer véritablement les programmes « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », pour augmenter celui des « Liens entre la Nation et son armée ».
L’amendement propose donc une diminution de 2,5 millions d’euros des crédits de l’action n° 1 du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 2,5 millions d’euros des crédits de l’action n° 2 du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », afin de les transférer vers l’action n° 2 du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».
L’auteur du présent amendement insiste vivement sur le fait qu’il ne s’agit pas de diminuer réellement ces crédits mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.