ART. 38	N°II-474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-474
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	150 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	150 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à sensibiliser sur l’importance de prévoir un enseignement au « management inclusif » dans les formations de l’enseignement supérieur relatives au management.
En effet, cette démarche favoriserait l’accession des personnes en situation de handicap au marché du travail en permettant notamment aux employeurs et aux responsables des ressources humaines d’être en capacité d’accueillir ces personnes au sein de l’entreprise.
Le travail étant le vecteur par excellence de l’émancipation de la personne humaine, il est indispensable que les personnes en situation de handicap puissent devenir des travailleurs en situation de handicap. Cela pourrait aider également les personnes porteuses de maladie ou post maladie.
S’il s’agit du programme de ces formations et moins des crédits alloués, il est cependant nécessaire de prévoir un budget pour diverses interventions (interventions de professionnels au sein des grandes écoles, séminaires…), afin de préparer concrètement nos managers de demain.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 150 000 euros à l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la maîtrise de l’accès à l’espace mais simplement d’ouvrir le débat sur le management inclusif.